Conditions générales de vente Expepack

Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Formation du Contrat et Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données de ExpePack permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.

Le montant minimum de commande Hors TVA et hors Frais de Port est de 50,00 € (cinquante €uros)

Les produits proposés par ExpePack sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement ExpePack.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de ExpePack ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

ExpePack recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

• Les prix indiqués sur le site sont hors T.V.A.
• Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
• Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs.
• Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
• Le montant de franco n'inclut pas les produits fabrications spéciales.
• Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Paiement

Professionnels

Pour la 1ère commande : paiement à réception de facture *
Commandes suivantes : 30 jours nets, selon les informations communiquées par l'Assurance Crédit

* Pour les sociétés créées depuis moins de 1 an, ou sans informations financières consultables sur internet, paiement par avance par carte bancaire.

Moyens de paiement :

• Par carte bancaire, CB, Visa ou Mastercard (via CIC)
• Paypal
• Chèque
• Virement

Coordonnées Bancaires pour Virement :

EXPEPACK / CAISSE D'EPARGNE

Code banque = 16275
Code guichet = 00600
N° compte / clé RIB = 08104525004 / 96
Domiciliation = CE HAUTS DE FRANCE - MARCQ CROISE
Code BIC = CEPAFRPP627
IBAN = FR76 16275006000810452500496

Pour une 1ère commande, merci de compléter le formulaire client (Inscription), en n'oubliant pas d'indiquer le nom de votre société ainsi que les codes SIRET et NAF.

Particuliers

Paiement en ligne à la commande par carte bancaire, Visa, Carte Bleue ou Mastercard - Liaison réseau sécurisé via CIC ou Paypal .

Pour votre sécurité les différentes étapes de nos transactions de paiement par internet sont gérées selon un protocole d'échanges de données sécurisées cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

ExpePack se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Des pénalités de retard d'un montant variable, égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. A titre de clause pénale, une indemnité se montant à 15% des sommes dues sera également exigible. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Choix des Produits et Conseils

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par ExpePack a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Livraison, réception

- Nos délais de livraison sont indicatifs et s'entendent pour toute commande passée avant 13h00.

En général, le délai de livraison moyen est de 1 à 2 jours pour les principales villes et 2 à 3 jours pour les villes secondaires, sous réserve de disponibilité des produits, + 1 jour de prise de rendez-vous pour les particuliers.

Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Certaines régions rurales et zones excentrées peuvent demander jusqu'à 5 jours de livraison. ExpePack ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.

Expepack n'effectue pas directement les livraisons : celles-ci sont confiées à des partenaires transporteurs. Les délais sont ceux généralement constatés selon les zones de livraison, et communiqués par nos partenaires transporteurs habituels.

Attention : Les produits d'emballage sont généralement des produits volumineux et leur encombrement est assez important. De ce fait nos commandes sont souvent livrées sur palette et la livraison à l'étage n'est pas assurée. Sur la région Ile-de-France possibilité de livraison à l'étage pour les particuliers avec l'option livraison sur rendez-vous en dehors des horaires de bureau, samedi compris.

- ExpePack se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour différer le règlement des produits livrés correspondants.

- La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client. Nos marchandises, expédiées en franco ou port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie en sera immédiatement adressée à ExpePack.

Rétractation & Garanties

- Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 15 jours à compter de la date de livraison. Si un produit ne répond pas à vos attentes, vous pouvez donc, à votre choix, nous demander son échange ou son remboursement. Les produits doivent nous être retournés dans un parfait état de revente, complets dans leur emballage d'origine. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

- En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de ExpePack qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront être formulées par courrier électronique ou par simple appel téléphonique à ExpePack.

Réserve de propriété

- Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix : principal, frais et taxes compris. En cas de non règlement, ExpePack pourra donc procéder à la récupération des marchandises.

- Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

- Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à ExpePack.

Responsabilité

- Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1.500 €uros.

Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au règlement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, et de mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par ExpePack.

Expepack SARL